Résultats de la recherche (5058 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 décembre 2013
Conférences
Rapport de synthèse, in Droit et Marché
20 juin 2014
Blog
ACTUALITE : La France se distingue-t-elle de l'Allemagne par son mépris du droit ?
1 septembre 2022
Doctrine
📝Sur les buts monumentaux de la compliance sociale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
9 septembre 1994
Publications
📓Les pouvoirs normatifs en jeu en droit de la concurrence
12 avril 2012
Experts et procédure : l’amicus curiæ in Les Experts
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
19 octobre 2017
Soft Law
Communiqué du 19 octobre 2017 relatif à la procédure de transaction et aux programmes de conformité
27 mai 2024
📜Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
31 mai 2012
Rapport de synthèse in "Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts"