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7 juin 2016
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale sur des propositions de loi concernant la GPA
14 juin 2016
Blog
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
12 octobre 2014
Publications
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
26 septembre 2014
En Allemagne, le conseil d'éthique recommande le 24 septembre 2014 de lever la prohibition de l'inceste entre frère et soeur, dès l'instant qu'ils sont consentants
27 février 2014
Doctrine
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
21 février 2015
La loi adoptée le 20 février 2015 par la Thaïlande pour "encadre" les contrats de mère-porteuse montre qu'on ne peut que les interdire
10 août 2015
L'audience du 19 juin 2015 devant l'Assemblée plénière de la Cour de cassation
Mise à jour : 26 octobre 2025 (Rédaction initiale : 4 septembre 2024 )
🚧L’invention du « droit à l’enfant ». Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d’engendrement de l’enfant
3 juillet 2015
Interviews
Les enfants ne sont pas à vendre
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
