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7 mars 2017
Doctrine
A la recherche d'un statut pour les lanceurs d'alerte
16 juillet 1971
01. Conseil constitutionnel
Décision du 16 juillet 1971 relative à la loi complétant les dispositions des articles 5 et 7 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Blog
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
7 juin 2006
Publications
Régulateurs indépendants versus LOLF
26 août 2016
Lutte anti-blanchiment : les sanctions contre les agents immobiliers pourraient se durcir
8 janvier 2020
MAFR TV - cas
Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public
27 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Mesurer l'efficacité économique du droit (co-dir.)
1 février 2018
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
21 avril 2021
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 février 2005
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
