Résultats de la recherche (4546 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
Blog
Le référendum sur le mariage homosexuel est-il permis par l'article 11 de la Constitution ?
7 juin 2006
Publications
Régulateurs indépendants versus LOLF
27 janvier 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Mesurer l'efficacité économique du droit (co-dir.)
1 février 2018
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
1 février 2005
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
21 avril 2021
📝Résoudre la contradiction entre "sanction" et "incitation" sous le feu du Droit de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
9 janvier 2002
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
25 février 2018
droit illustré
A qui profite les "disputes" et la "contradiction" ? En relisant Jefferson
23 octobre 1998
Doctrine
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
