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16 juin 1999
Participation à des jurys de thèses
Participation au jury de la thèse de Sylvie Moisdon-Chataigner : 📓La propriété des valeurs mobilières
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
12 avril 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
30 septembre 2022
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision n° 22-DCC-186 du 30 septembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de la société McKesson Europe par le groupe Phoenix
27 février 2014
Doctrine
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
21 mars 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les contours
15 mai 2021
🚧 Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du Droit de la Compliance en cas de crise
28 février 2016
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
