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12 avril 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
27 février 2014
Doctrine
La revalorisation de l’intérêt de l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
28 février 2016
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
1. Etude sociologique des décisions d'un juge de paix en Ardèche
30 septembre 2022
10. Autorité de la Concurrence
🏛️Décision n° 22-DCC-186 du 30 septembre 2022 relative à la prise de contrôle exclusif de la société McKesson Europe par le groupe Phoenix
21 mars 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°7 : Le droit sectoriel de la Régulation bancaire : les contours
22 octobre 1998
Conférences
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
20 mars 2023
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
19 mars 2003
Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale
