Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
17 septembre 2024
Soft Law
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
21 septembre 2009
Conférences
Les risques de la régulation
15 juillet 2019
Publications
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
1 septembre 2014
Doctrine
Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours
7 juin 1998
Le service public de la justice. Conclusions ouvertes, in "Le service public de la justice"
18 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
21 mars 2011
Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
