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30 août 2010
Doctrine
Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
6 avril 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧La "rationalité délibérative" et l'usage adéquat de l'impératif de vigilance
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
26 avril 1993
Publications
L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence
28 avril 2025
📓Préparer la Cour de cassation de demain. Cour de cassation et intelligence artificielle
19 janvier 2012
Conférences
Synthèse, in "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
21 mars 1999
Sociologie de la signification par voie d’huissier
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 6: Réguler par le droit subjectif de propriété
14 août 2019
leçon probatoire de la décision du 4 juillet 2019 de la Commission des sanctions de l'Agence Française Anticorruption: le Président de l'Agence, organe de poursuite ne supporte que la charge d'allégation et l'entreprise doit prouver l'exécution de son obligation de Compliance, présumée si elle se conforme aux recommandations de l'Agence
