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8 janvier 2013
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
2 février 2018
Nul n'est "sensé" ignorer la loi : faute d'orthographe commune, faute révélatrice d'une réalité forte
19 juin 1999
Publications
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
16 janvier 2006
Des champions nationaux aux opérateurs cruciaux, in "Champions nationaux et droit de la concurrence"
3 octobre 2014
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
19 août 2010
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
29 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
5 juin 2013
Conférences
La déontologie dans un monde ouvert et concurrentiel, in "Servir le public au XXIièm siècle : les institutions ordinales plus utiles que jamais"
13 décembre 2012
Textes
Les marchés "bifaces"
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale
