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Mise à jour : 26 septembre 2012 (Rédaction initiale : 20 octobre 2010 )
Blog
L'habile solution de la Cour de cassation résolvant le conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de garde à vue : les arrêts de la Chambre criminelle du 19 octobre 2010
21 juin 2006
Doctrine
Le droit à : étude de la législation française
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan général du Cours d'amphi 2019 : Droit de la Régulation bancaire et financière
1 décembre 2014
Publications
📕Généralités sur le principe du contradictoire. Étude de droit processuel
8 décembre 2020
📝Le vivant, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Le numérique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
10 octobre 1998
Rapport public 1998, jurisprudence et avis de 1997, réflexions sur le droit de la santé
28 janvier 2013
L'innovation et le numérique
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit public / Droit privé
8 février 1994
Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit
