Résultats de la recherche (4558 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Code civil était-il réactionnaire en visant un homme et une femme, lorsqu'il organisait le mariage ? Le juge constitutionnel aurait-il dû le sanctionner pour cela ?
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
2 novembre 2011
Publications
Liens entre l'avenir de l'audit et jeu concurrentiel, in Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?
28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
25 septembre 2015
08. Juridictions du fond
Arrêt du 28 septembre 2015, M. Pierre-Jean M. et Mme Régina R., épouse M. c/ Ministère public
15 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance & Contrat / lien entre Consentement et Volonté ; enjeu de responsabilité personnelle : CNIL, 15 juin 2023, Criteo
3 octobre 1992
Doctrine
Toute loi en soi est un mal ?
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Problématique de la première leçon : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
15 mai 2014
Blog
Le "décret Montebourg" du 14 mai 2014 sur le contrôle des investissements étrangers est desservi par sa qualification "patriotique" : c'est un texte de droit de la régulation
