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14 mars 2024
Publications
📝Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
22 mai 2015
01. Conseil constitutionnel
Décision du 22 mai 2015, UBER (QPC)
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 3 pages
10 septembre 2020
L'aventure du Droit de la Compliance
13 août 2010
Blog
C'est quoi un Etat-actionnaire "plus politique" ?
4 août 2014
Une famille à sa main
18 avril 2024
📝L’usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🕴️J. Andriantsimbazovina (dir.), 📗Puissances privées et droits de l'Homme. Essai d'analyse juridique
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
16 novembre 1991
Doctrine
Une vieillesse sans droit
