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15 mars 2023
Doctrine
📝 Under what conditions could climate law constitute a priority Monumental Goal?, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
3 décembre 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2019
Livre de cours semestre de printemps 2019 : Droit de la régulation bancaire et financière en 6 leçons
5 avril 2018
droit illustré
Unabomber : sous la chasse à l'homme, trouver la complexité du Droit de la procédure pénale américaine
2 octobre 2025
📝Droit fiscal et obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
20 janvier 2014
Publications
La conformité de l'Ordonnance du Conseil d'État du 9 janvier 2014 Dieudonné M'Bala M'Bala au droit et à la justice
23 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Livret de cours 2018 : Droit de la Régulation bancaire et financière
8 novembre 2018
🚧La conception de la mise en place de la transformation des Commissaires-priseurs en Opérateurs des ventes volontaires à travers les principes du Droit de la Régulation et de la Compliance
12 décembre 2017
🚧 Compliance : avant, maintenant, après
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
