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18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
9 juillet 2008
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
4 mars 2016
Blog
GPA : les procès se multiplient. La mère-porteuse après avoir refusé de procéder à une IVG est déboutée après la naissance de sa demande de tout droit sur les enfants venus au monde
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
22 avril 2016
Publications
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
15 mai 2023
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
11 septembre 2014
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
7 février 2014
Conférences
Rapport de clôture in "Les trente ans de la loi bancaire du 24 janvier 1984"
19 octobre 2016
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
