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6 avril 2016
Enseignements
Plan de la Leçon 8 : La préservation exceptionnelle par le droit de la liquidité des marchés financiers
6 septembre 2009
Publications
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
8 février 2024
Doctrine
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
25 septembre 2014
Blog
Par un avis de deux lignes du 22 septembre 2014, la Cour de cassation ouvre le marché des mères et des bébés : que fait le Politique ? Que peut faire la Cour de cassation ?
Mise à jour : 23 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 septembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D .1. Participation à des publications collectives juridiques en droit économique et de la régulation (77
8 janvier 2013
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
3 octobre 2014
Le même jour, Alain Juppée et Manuel Valls posent leur opposition radicale à la "GPA"
21 octobre 2013
Conférences
Ordres professionnels, droit de la concurrence et Europe
Alain Juppé et Manuel Valls expriment leur opposition à la "GPA"
19 juin 1999
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
