Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 avril 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 9 : La Régulation des prises de contrôle des sociétés ouvertes
13 juillet 2015
Blog
Quand le juge se prend pour le législateur : de quelle sorte de "pouvoir judiciaire" les arrêts du 3 juillet 2015 ouvrant la porte aux conventions de maternité de substitution sont-ils le signe ?
9 juin 2015
Interviews
La faillite des États, dans l'émission "La marche de l'Histoire"
18 septembre 2008
Doctrine
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
15 mai 2023
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
4 mars 2016
GPA : les procès se multiplient. La mère-porteuse après avoir refusé de procéder à une IVG est déboutée après la naissance de sa demande de tout droit sur les enfants venus au monde
22 avril 2016
Publications
Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
9 juillet 2008
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
19 octobre 2016
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
29 août 2025
🚧Droit de la Compliance et contentieux systémique
