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20 mars 2023
Publications
🚧La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances
11 septembre 2014
Blog
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) tangue-t-elle en matière de contrats de maternité pour autrui ? : arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
19 octobre 2016
L'arrêt Kerviel du 23 septembre 2016 : la compliance, comme obligation de résultat pour tous et pour l'avenir
4 septembre 2025
Doctrine
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises. D’un processus de vigilance à la consécration d’un standard de responsabilité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 27 janvier 2013 (Rédaction initiale : 13 décembre 2012 )
Par un arrêt du 6 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l'homme estime que l'obligation de déclaration de soupçons qui pèse sur les avocats ne contrarie en principe la Convention
10 septembre 2016
Le fils veut un enfant. Sa mère lui offre en "portant" l'enfant par GPA. Elle n'y voit aucun obstacle : elle dit "j'ai toujours su que j'étais la grand-mère de l'enfant". La GPA est une sidération pour recouvrer de silence l'inceste
25 janvier 1993
L.2 Participation à des jury de thèses
L'organisation économique et sociale de Hemcen et de sa région à la veille de la colonisation française
2 octobre 2020
Droit de la Compliance
Cours MAFR - Droit de la Compliance : semestre d'automne 2020, livret de cours
12 février 2016
Régulation et Charité : la loi du 11 février 2016 "relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire"
