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20 avril 2005
Conférences
Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation
19 juin 2022
droit illustré
🎬Phil Spector : avant tout une fiction ..., qui raconte par les noms et dates précises la préparation du procès de Phil Spector
29 mai 2019
Publications
📝Avant-propos, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 18 janvier 2013 )
00. Constitutions
Article 11
17 avril 2013
Doctrine
Le Deferred Prosecution Agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
10 avril 1996
Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ?
12 juin 2019
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
15 juillet 2023
🚧Le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance dans le projet européen
