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18 juillet 2019
Interviews
"Gouvernance d'Internet : nous sommes face à un enjeu de civilisation"
1 avril 2013
Doctrine
L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
2 février 2021
📝Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures
📝Une justice pénale propre aux personnes morales : Réflexions sur la convention judiciaire d'intérêt public
Mise à jour : 17 septembre 2021 (Rédaction initiale : 3 septembre 2021 )
MAFR TV
🎥 Le droit de la compliance : un outil stratégique pour une Europe souveraine
29 février 2024
Publications
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
25 juillet 2020
📝Le pharmacien, un "opérateur crucial" pour prévenir une crise des opiacés en France
18 avril 2024
📗La compliance. De son apparition américaine à son appréhension européenne
31 janvier 2006
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 janvier 2006 relative à la Nature juridique d'une disposition de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
