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Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
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📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
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🚧 Concevoir le pouvoir
30 janvier 2012
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24 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision du 11 décembre 2019 sanctionnant l'organe de presse Bloomberg pour diffusion de fausses information sur le marché financier, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers fait converger l'obligation déontologique des journalistes et le Droit financier
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Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
25 avril 2023
💬Enquêtes internes : une activité en plein développement pour les avocats
12 septembre 2000
Évolution du droit comme instrument étatique d’une organisation économique, in "État et gestion publique"
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
