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Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
Doctrine
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
15 juillet 2012
Publications
Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts (dir.)
15 novembre 2017
📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
9 juillet 2020
Conférences
Participation à la table-ronde sur "Le droit de la compliance : une solution pour les crises présentes et à venir ?"
21 mai 2009
Économie et droit de la régulation des infrastructures essentielles. Perspectives des pays en voie de développement (co-dir.)
5 mars 1940
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
3 août 2025
droit illustré
🎭A côté d'🎬𝑬𝒎𝒊𝒍𝒊𝒂 𝑷𝒆𝒓𝒆𝒛, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐥'𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐞 ?
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
7 septembre 2023
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
