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7 septembre 2023
Publications
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
5 mars 1940
Doctrine
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
22 juillet 2002
Discussion autour de « Pourquoi réguler ? » et « conclusions sur « Les implications stratégiques pour les entreprises » in Les stratégies d’entreprises dans les nouvelles régulations
3 août 2025
droit illustré
🎭A côté d'🎬𝑬𝒎𝒊𝒍𝒊𝒂 𝑷𝒆𝒓𝒆𝒛, 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞𝐬 𝐠𝐮𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐥'𝐀𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭𝐞 ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le Code civil était-il réactionnaire en visant un homme et une femme, lorsqu'il organisait le mariage ? Le juge constitutionnel aurait-il dû le sanctionner pour cela ?
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 16 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Neuvième cours Grandes Questions du Droit
21 mai 1996
📕Le juge et le politique
4 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la neuvième leçon : le contrat comme technique
28 septembre 2000
Interviews
"Les États-Unis n'imposeront pas leur droit à la planète entière"
