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14 octobre 2020
Doctrine
📓QPC et économie
Mise à jour : 5 juin 2025 (Rédaction initiale : 20 juin 2024 )
Publications
🚧La volonté, le cœur et le calcul, les trois traits cernant l'Obligation de Compliance
22 avril 2015
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Rappel : quelques sujets proposés en examen "Grandes Questions du Droit"
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR Droit de la Compliance - semestre d'automne 2020 : présentation générale
15 juillet 2020
Droit commun de la Régulation
Cours MAFR 2020 Droit commun de la régulation : livret de cours
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
17 mai 2013
02. Lois
Loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
12 décembre 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Livret de cours : Droit de la Régulation bancaire et financière
