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29 mai 2019
Doctrine
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
27 avril 2021
droit illustré
La série d'horreur "Industry" est just un documentaire ; comme l'était "The Wolf of Wall Street" ; regarder une série ou lire une thèse, c'est pareil
4 novembre 2020
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
24 décembre 2021
Publications
🚧 Concevoir le pouvoir
12 janvier 2024
Conférences
🎤Conclusion. Compliance et contrats publics : une alliance naturelle, in 🧮Compliance et contrats publics
1 juillet 2019
Blog
Trancher et dire que le propriétaire victime d'un dommage causé par le syndicat des copropriétaires doit ensuite payer sa part du paiement en tant de co-propriétaire, admettons ; mais dire que la question n'était pas "sérieuse" et que la QPC ne devait pas être transmise, Non
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
20 octobre 2016
Blockchain et propriété immobilière : une technologie qui prétend casser les codes
