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1 janvier 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation scientifique du colloque "L'américanisation du droit français"
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
3 septembre 2010
Conférences
La gouvernance de la profession dans la perspective de l'avocat de demain
8 mars 2019
Interviews
Mères porteuses : "une GPA "éthique" ne peut pas exister en Droit français"
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
4 novembre 2020
Doctrine
📝 La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ?
29 mai 2019
📝Les vertus de la compliance : une réponse possible aux faiblesses de l'Union européenne ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
📝Construire une Europe de la compliance lisible pour les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières
