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12 novembre 2012
Conférences
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
14 janvier 2015
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
22 septembre 2021
Publications
📝Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
12ième cours : La personnalité en soi
6 novembre 2012
Doctrine
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
7 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
16 novembre 2010
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
