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14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la septième leçon : La responsabilité
16 juin 2023
Conférences
🖥️L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l'homme
19 mai 2018
Blog
Être débiteur sans qu'il y ait de créancier : exigence éthique, perspective juridique
12 novembre 2012
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
14 janvier 2015
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
12ième cours : La personnalité en soi
7 septembre 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
6 novembre 2012
Doctrine
Les deux visages de la contractualisation : déconstruction du Droit et renaissance féodale,
22 septembre 2021
Publications
📝Ne jamais se passer des juges et des avocats dans le Droit de la Compliance, in 📕 Frison-Roche, M.A. (dir.), "La Juridictionnalisation de la Compliance"
