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Doctrine
📝In Favour of European Compliance, a Vehicle of Economic and Political Assertion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Monumental Goals
3 octobre 2016
Publications
La GPA, ou comment rendre juridiquement disponibles les corps des êtres humains par l’élimination de la question
Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
29 octobre 2015
Soft Law
"Un Etat dans l'Etat". Canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler. Rapport sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
6 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat transmet le 23 juillet 2014 une Q.P.C. sur l'éventuelle non-conformité à la Constitution du cumul de sanctions au regard du principe Non bis in idem, à propos de la Cour de discipline budgétaire et financière
5 juin 2016
droit illustré
La puissance du monde du cinéma sur le monde judiciaire : Devil's Knot (Les trois crimes de West of Memphis)
31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
