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28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
26 octobre 2012
Doctrine
Introduction au droit de la preuve
1 septembre 1995
Publications
La rhétorique juridique, in Argumentation et rhétorique
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
17. La limite de la liberté contractuelle en droit des société
12. La contradiction dans les procédures d'administration de la preuve
5. Les procédures d'extension de redressement et de liquidation judiciaire
12 septembre 1995
Droit civil, procédure, linguistique juridique
10 juin 2008
II. Participation à des groupes de travail
Participation au groupe de travail "La stratégie géopolitique de l’industrie gazière"
22 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Pascal Etain : 📓Les cessions de contrôle dans les sociétés commerciales. Perspectives de droit comparé