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6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
27 février 2015
Doctrine
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
Publications
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
29 mars 2025
🚧Le Contrat, instrument de Compliance : la clause efficacement stipulée engendrant une obligation pour une plateforme de contrôler les contenus : Com., 15 janvier 2025, Société Générale c/ DStorage
27 février 2010
La gestation pour autrui
19 septembre 2010
Blog
La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine
19 janvier 2017
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Comité d'Éthique sur Le droit à propos de la pratique de la GPA. Résolutions des cas et positions de principe
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
20 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
