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2 octobre 2025
Publications
📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
4 mai 2021
Comment combattre les ransomwares : si l'on ne veut pas interdire les paiements, au moins réguler les cryptomonnaies
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
15 octobre 2014
Doctrine
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
17 mai 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3 juillet 2013
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
29 décembre 2012
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
