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Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Arrêt de règlement
15 octobre 2014
Doctrine
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
23 avril 2014
Le revirement pour l'avenir
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
25 novembre 2010
Conférences
QPC, autorités de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles, in "Question prioritaire de constitutionnalité et droit des affaires"
4 septembre 2025
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
28 novembre 2000
Publications
Le statut juridique de l'entreprise de marché
29 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
17 mai 2013
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
3 juillet 2013
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
