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11 octobre 2010
Blog
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
9 septembre 2014
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Le mécanisme de filtre pour faire jouer le contrôle a posteriori est-il légitime et effectif ?
18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
6 septembre 2009
Publications
Régulation bancaire, régulation financière, in "Études de droit privé" (Mélanges Paul Didier)
8 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Présent et avenir des "causes systémiques" : cas des sites pornos (jugement 7 juillet 2023)
25 août 2010
Interviews
Autour de "Civilisation matérielle, économie et capitalisme"
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des "Mères porteuses"
