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26 juin 2014
Blog
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
16 novembre 2010
Du contrôle budgétaire au gouvernement économique européen
12 juin 2014
Conférences
L’entreprise régulée in "Actualité du droit de l’entreprise"
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
Doctrine
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
7 septembre 2023
Publications
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
10 février 2011
The auditor, a crucial player on financial markets
7 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
14 janvier 2015
Par l'arrêt AZF du 13 janvier 2015, la Chambre criminelle conforte le principe d'impartialité en accroissant sa dimension objective et la référence au doute des tiers
29 août 2014
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l'exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart
