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4 avril 2024
Base Documentaire
📗Pour en finir avec le Machin. Les désarrois d'un consultant en management
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la dixième leçon : la distinction entre les personnes et les choses
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
28 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Dans le Droit de la Régulation, la Concurrence est un principe adjacent, pas premier: exemple des investissements dans le réseau ferroviaire européen
2 octobre 2025
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📝Le droit processuel, prototype de l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
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Glossaire
Arrêt de règlement
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
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4 mai 2021
Comment combattre les ransomwares : si l'on ne veut pas interdire les paiements, au moins réguler les cryptomonnaies
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
18 juin 2011
Régulation versus concurrence
