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29 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il connaître le droit pour être Législateur ?
17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 5 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 juin 2023 )
Publications
🚧 "obligation sur obligation vaut"
4 novembre 2020
Droit de la Compliance
Le Droit de la Compliance relatif aux "données"
15 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
25 mars 2023
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
4 avril 2024
Base Documentaire
📗Pour en finir avec le Machin. Les désarrois d'un consultant en management
18 juin 2011
Régulation versus concurrence
