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22 septembre 2024
Doctrine
📓Le Pacte pour l’avenir
11 octobre 2010
Blog
Conflit entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : à propos de la garde à vue
27 mai 2019
Publications
Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William
23 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°5 : La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
29 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
17 mai 2013
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
3 juillet 2013
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
