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23 avril 2014
Doctrine
Le revirement pour l'avenir
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
22 septembre 2024
📓Le Pacte pour l’avenir
17 mai 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 17 mai 2013 relative à la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
28 novembre 2000
Publications
Le statut juridique de l'entreprise de marché
4 septembre 2025
📝Le droit des sociétés et des marchés financiers face à l'Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
3 juillet 2013
Le mariage des couples de même sexe est le cheval de troie de leur accès à la parenté
27 mai 2019
Ami, Juriste : deux synonymes. Hommage à William
29 décembre 2012
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
23 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°5 : La régulation des prises de contrôle des sociétés dont le capital est exposé aux marchés financiers
