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17 juin 2011
Publications
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours, semestre d'automne 2014
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
9 juin 2016
Blog
La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
7 juillet 2015
Circonstances aggravantes : les Incertitudes des arrêts d'assemblée plénière de la Cour de cassation du 3 juillet 2015
30 octobre 2012
Conférences
La méthode du transfert du pouvoir normatif autonome en Nouvelle-Calédonie, ou l’articulation entre deux sous-ensembles de cultures juridiques hétérogènes.
24 novembre 2010
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
3 mai 2023
Doctrine
📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation
