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3 septembre 2019
Droit commun de la Régulation
Droit Commun de la Régulation : livret de cours Automne 2019
15 janvier 2015
Conférences
La place dans le droit de la vérité et de la réalité, in "Sous-détermination, incomplétude, incommensurabilité : la pensée des limites"
6 janvier 2011
None
LES 100 MOTS DE LA RÉGULATION
4 juillet 2015
Blog
Le silence assourdissant de la Cour de cassation sur les mères-porteuses
2 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Première leçon : La profondeur historique de l'organisation institutionnelle de la France
18 juin 2020
Publications
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 octobre 2024
🚧Articulation Droit de la Compliance (RGPD) et Droit commun : illustration par la décision de la CJUE du 4 octobre 2024, ND c/ DR
9 juin 2016
La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !
17 juin 2011
L’utilité du notariat face à des marchés menacés par la crise
