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27 février 2010
Doctrine
La gestation pour autrui
22 octobre 2021
Publications
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.
19 septembre 2010
Blog
La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine
27 février 2012
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
14 juin 2016
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
10 avril 2001
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
