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19 septembre 2010
Blog
La jurisprudence renouvelle l'interdiction de l'utilisation de cadavres humains pour une exposition artistique, mais sur le fondement objectif de la dignité humaine
Mise à jour : 25 septembre 2019 (Rédaction initiale : 17 juin 2019 )
Publications
Le législateur, peintre de la vie. Comme Carbonnier et Bacon se ressemblent.
Droit de la Compliance
📚Bibliographie générale ordonnée : Droit de la Compliance
27 février 2012
Doctrine
La gestation pour autrui devant la Cour de cassation
2 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Interrégulation : rapport du "pôle commun" entre l'AMF et l'ACPR, reflet d'un phénomène général à tous les secteurs et toutes les autorités
14 juin 2016
Par son arrêt du 9 juin 2016, Chapin et Charpentier c/ France, la CEDH affirme que les Etats peuvent ne réserver le mariage qu'aux personnes de sexe différent sans être condamnés pour discrimination
📝Tensions et contradictions entre les instruments relatifs à la vigilance raisonnable des entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
5 décembre 2023
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮La Vigilance, pointe avancée de l'Obligation de Compliance
25 janvier 2023
🚧Les grands cas juridictionnellement résolus par le Droit de la compliance
10 avril 2001
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
