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26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
13 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
25 janvier 2025
🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024
10 avril 2001
Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux)
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
