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21 avril 2021
Doctrine
📝La compliance by design en antitrust : entre innovation et illusion, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 décembre 2018
droit illustré
En Droit, qu'est-ce qu'une arme ? Question pratique. Question constitutionnelle. Question pour cinéphile.
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
Publications
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
13 mars 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon n°4 : Le Droit sectoriel de la Régulation bancaire : les institutions
15 juin 2022
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
22 décembre 2015
Blog
L'effervescence autour de la QPC demandée à propos du statut juridique du cordon ombilical est signe d'un immense désarroi
25 janvier 2025
🚧La CJIP et le temps gagné : la CJIP Areva et Orano du 2 décembre 2024
Droit commun de la Régulation
🏫Droit commun de la Régulation : Annales des sujets
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
