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Mise à jour : 1 octobre 2012 (Rédaction initiale : 1 octobre 2012 )
Blog
Le président du Tribunal constitutionnel allemand explicite la décision sur le Traité européen de stabilité
26 juin 2010
Conférences
Conclusion, in, "L'avocat et la mondialisation"
26 mai 2011
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
21 novembre 2014
Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation, in Contrat et concurrence dans le secteur pharmaceutique. Perspectives nationale et internationale
15 juin 2022
Publications
📝La dynamique des Buts Monumentaux du Droit de la Compliance, in M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
18 février 2021
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la mission Gauvain/Marleix de l'Assemblée Nationale sur l'Evaluation de la loi dite "Sapin 2"
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Deuxième leçon : La fragilité de l'organisation dogmatique du système juridique français
22 juillet 2021
🚧 Définition du Principe de Proportionnalité et Définition du Droit de la Compliance
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
Mise à jour : 21 décembre 2020 (Rédaction initiale : 11 décembre 2019 )
🚧 Compliance et Incitations : un couple à propulser par la notion de "Compliance incitative"
