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Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
Publications
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
Mise à jour : 25 mars 2025 (Rédaction initiale : 13 février 2025 )
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition devant le groupe de travail sur la modernisation du Droit de l'arbitrage : Arbitrage et Droit de la Compliance : est-il besoin d'une réforme ?
22 octobre 2021
🚧 Le principe de proximité systémique active, corolaire du renouvellement du Principe de Souveraineté par le Droit de la Compliance
1 août 2022
Compliance : sur le vif
📧Quand on s'intéresse à la Compliance, lire "La Haine" de Günther Anders
25 février 2021
La "crise économique", la concevoir et intégrer ouvertement de l'insécurité juridique
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
6 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 5 : La juridictionnalisation de la Régulation bancaire et financière
7 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
ART LÉGISLATIF : La technique juridique des ordonnances a-t-elle été utilisée comme un moyen de captation du pouvoir législatif ?
Mise à jour : 11 mars 2011 (Rédaction initiale : 11 mars 2011 )
5. Droit de la concurrence
5.1-2. Droit boursier et droit de la concurrence
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021