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30 août 2016
Publications
Le droit de la compliance
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
27 février 2010
Doctrine
La gestation pour autrui
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
22 janvier 2026
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Le gel des avoirs dans la saga juridique entre la force américaine et la richesse vénézualienne
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
6 juillet 1992
Les critères de choix du repreneur
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »