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30 août 2016
Publications
Le droit de la compliance
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
27 février 2010
Doctrine
La gestation pour autrui
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
6 juillet 1992
Les critères de choix du repreneur
6 novembre 2018
Interviews
« Je pense que l'Europe peut et doit se contruire sur une vision humaniste de la compliance »
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
Mise à jour : 6 février 2017 (Rédaction initiale : 5 janvier 2015 )
Banque et Concurrence