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30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
1 mai 2012
Doctrine
Les grandes notions du droit privé
4 janvier 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Livret du Cours MAFR "Droit de la Régulation bancaire et financière" - semestre printemps 2022
30 août 2016
Publications
Le droit de la compliance
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
27 février 2010
La gestation pour autrui
15 juillet 2019
L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet : résumé en 6 pages
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
22 janvier 2026
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝Le gel des avoirs dans la saga juridique entre la force américaine et la richesse vénézualienne
Mise à jour : 3 mai 2019 (Rédaction initiale : 7 février 2019 )
🚧 Compliance et Personnalité
