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3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
29 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
2 février 2023
Publications
📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
25 mars 2023
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
18 juin 2011
Régulation versus concurrence
15 octobre 2014
Doctrine
La concurrence dans le domaine bancaire : Un atout pour les consommateurs
15 janvier 2012
Les incertitudes du jeune Saxon. Une autofiction
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
5 février 2012
La protection de l'investisseur sur le marché financier