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26 avril 1999
Publications
Sociologie du droit économique : présentation générale, in "Sociologie du droit économique"
4 décembre 2015
Doctrine
Existe-t-il une personnalité juridique propre au droit pénal?
20 juillet 2014
Interviews
L'Europe crée une situation ubuesque pour la GPA en France
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
21 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Régulation, Compliance et Cinéma: apprendre à propos de la régulation d'internet grâce à la série "criminels" (Regulation, Compliance & Cinema: learning about Internet Regulation with the series "Criminals")
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
29 mai 2019
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
25 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧Pourquoi savoir si une décision constitue une "sanction" ou non est essentiel ? Question courante et difficile. Le cas de la publication.
8 septembre 1998
None
8. L'action de concert : une notion juridique incertaine
18 juin 2020
🚧Le Droit rêvé de la Compliance
