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3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
25 mai 2018
Doctrine
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
20 juillet 2022
La compliance en droit marocain : une notion en devenir
8 juin 2022
Base Documentaire
Faire preuve : pour une analyse pragmatique de l'activité probatoire
20 mai 2019
Interviews
💬Entretien autour de l'ouvrage 📕Pour une Europe de la Compliance
20 septembre 2022
💬 "La raison d'être est avant tout une notion juridique"
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
26 avril 1999
Sociologie du droit économique : présentation générale, in "Sociologie du droit économique"
29 novembre 2010
La nature hybride du Conseil de régulation financière et du risque systémique
23 juin 2021
📝Y a-t-il une identité environnementale de l’Union européenne ?
