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2 février 2023
Publications
📝Lignes de force de l'ouvrage La juridictionnalisation de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 octobre 2012
Conférences
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
30 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et Ethique. Des technologies peuvent être inadmissibles "en soi" et concevoir leur "usage éthique" n'est donc pas admissible : cas pratique sur le contrôle des émotions des travailleurs
21 avril 2016
droit illustré
Bridge of Spies : illustration de la déontologie de l'avocat
7 janvier 2004
Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économiques, in "Règles et pouvoirs dans les régulations économique"
30 août 2016
Le droit de la compliance
1 mai 2012
Doctrine
Les grandes notions du droit privé
Mise à jour : 8 octobre 2019 (Rédaction initiale : 22 novembre 2018 )
🚧 L'impossible unicité juridique de la catégorie des "lanceurs d'alertes"
27 février 2010
La gestation pour autrui
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
