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17 janvier 2024
Doctrine
📝Défendre les intérêts des victimes dans la justice pénale économique négociée, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 février 2023
Publications
📕La Juridictionnalisation de la Compliance
15 décembre 2016
Quand un simple décret remet en cause la séparation des pouvoirs
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Faut-il connaître le droit pour être Législateur ?
5 février 2012
La protection de l'investisseur sur le marché financier
Peut-on dire "je reviendrai et je changerai la loi" ?
3 juillet 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Compliance. CJIP : le calcul de l'amende d'intérêt public / CJIP, Vercel (Lactalis), 30 mars 2023
19 août 2010
Blog
La France dispose désormais d'une Cour suprême, bouleversant l'organisation politique de la Vième République
29 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la huitième leçon : le contrat comme modèle
25 mars 2023
🚧La vigilance, pièce d'un puzzle européen
