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19 février 2024
Publications
🚧Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler
6 novembre 2014
📝L'impossibilité de réguler l'illicite : la convention de maternité de substitution
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Plan général du Cours 2016 : Droit de la Régulation Bancaire et Financière
10 avril 2008
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 10 avril 2008, Conseil National des Barreaux (CNB)
Mise à jour : 5 février 2022 (Rédaction initiale : 10 octobre 2021 )
🚧Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
5 octobre 2025
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📝"juge modeste" ou "check and balance" : alternative aux Etats-Unis, alternative en France
19 juillet 2017
Blog
La justice comme sainte vertu cardinale, en équilibre et corrélation avec la prudence, la tempérance et la force
23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Sujets de travaux spécifiques
9 février 2016
Enseignements
Plan de la leçon 3 : la définition de la Régulation : Equilibre entre le prinicpe de concurrence et un autre principe
29 octobre 2016
Si le Législateur français veut la GPA, qu'il le dise, plutôt que de passer hypocritement par la transcription sur l'état civil des GPA faites à l'étranger
