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29 avril 2015
Publications
📝Concevoir une régulation prudentielle, in Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
Mise à jour : 13 septembre 2012 (Rédaction initiale : 13 septembre 2012 )
Glossaire
Règlement
17 mai 2017
Doctrine
Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
12 septembre 1995
Droit civil, procédure, linguistique juridique
8 décembre 2022
📝L'amicus curiae, mesure d'instruction ordinaire
16 mai 2019
Game of Thrones : un droit si classique. Pour l'instant, in "Du droit dans Games of Thrones"
8 septembre 2021
📕L'émergence d'un droit des plateformes
7 décembre 2004
Propos généraux sur les régulateurs et les juges
