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13 juin 2012
Doctrine
Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
22 juin 1999
Publications
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
5 septembre 2024
📝A ‘General’ Court in Name Only?
7 juillet 2021
📗Droit des obligations. Tome 1 : Contrat et engagement unilatéral
18 septembre 2024
📝Une perspective numérique européenne, in Quelles infrastructures numériques du futur
8 décembre 2020
📝Variations sur les libertés économiques, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'Union européenne, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝L'ordre public économique, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
