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7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
Mise à jour : 3 avril 1985 (Rédaction initiale : 8 avril 2009 )
Doctrine
📗La Haine
20 juillet 2022
Soft Law
📓Six ans de régulation des transports (2016-2022). De l'ARAFER à l'ART
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2014/95/UE, du 22 octobre 2014, modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes
19 mars 2021
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 19 mars 2021
21 juin 2019
Guidance for a Risk-Based Approach to Virtual Assets and Virtual Asset Service Providers
2 mai 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêt de la chambre criminelle du 2 mai 2024, n°23-86.066
1 octobre 2024
🏛️Arrêt de la Chambre criminelle du 1er octobre 2024
16 décembre 2020
Evaluation de la Loi "Sapin II"
2 août 2015
CVs thématiques
Titres académiques, diplômes
