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22 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
11 janvier 2022
Doctrine
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
21 avril 2022
📗L'arbitrage collectif
16 octobre 2025
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
17 janvier 2024
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 septembre 2022
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
5 décembre 2023
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
9 mai 2022
Conférences
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
29 février 2024
Publications
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 novembre 2022
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
