Résultats de la recherche (4432 fiches)

1 septembre 2022

Doctrine

📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

5 décembre 2023

08. Juridictions du fond

🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste

9 mai 2022

Conférences

🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques

29 février 2024

Publications

📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

17 novembre 2022

Conférences

🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X

15 décembre 2021

02. Cour de cassation

🏛️Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 décembre 2021

17 janvier 2024

Doctrine

📝Quand se justifie et quand s'arrête la collaboration ? À propos de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

3 juillet 2007

Participation à des jurys de thèses

Thèse d'Audrey Loridan-Baudrier : 📓Coûts de coordination, structures de gouvernance réglementaire et environnement institutionnel : une analyse économique néo-institutionnelle de la mise en oeuvre du cadre réglementaire européen des communications électroniques

13 mars 2024

Conférences

🎤Ecrivain et Juge : ne pas les opposer, in 🧮William Baranès, juge

5 mars 2024

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage

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