Résultats de la recherche (532 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
29 décembre 2015
Publications
Sophistique et GPA
21 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Au titre de la Compliance, observations sur le début de fonctionnement du Parquet européen et la conception qu'en a la Procureure européenne : action sur la santé, les infrastructures et l'agriculture
5 décembre 2024
Doctrine
📓Extraterritorialité américaine : une arme à double tranchant
2 avril 2016
Blog
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
6 juillet 2017
Conférences
D'où vient la Compliance ? / Où va la Compliance ?, in "La compliance, la place du droit, la place du magistrat"
30 décembre 2016
Au Royaume-Uni,la chambre des lords demande à ce que tombent les limites légales du marché de la GPA
10 octobre 2015
GPA : La Cour d'appel de Rennes dans les pas du Procureur général près la Cour de cassation
7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Sixième leçon : Le juge
Mise à jour : 18 juin 2016 (Rédaction initiale : 8 novembre 2015 )
🚧 Les conséquences régulatoires d'un monde repensé à partir de la notion de "donnée"
