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1 avril 2013
Doctrine
L'accès aux biens et services essentiels: une notion centrale et ambigüe du développement
18 juillet 2018
05.2. Commission européenne
Décision du 18 juillet 2018, Google Android
28 octobre 1998
Publications
L’autorité de chose jugée et l’exercice des voies de recours, in 'Redressement et liquidation judiciaires : questions procédurales"
10 mai 2023
03. Conseil d'Etat
🏛️Décision du Conseil d'État du 10 mai 2023, n° 467982, Commune de Grande-Synthe
6 septembre 2000
📝Duty of Care and Vigilance in Human Rights Matters: From an International Impulse to European Implementations
19 juin 2025
📝Équilibres instables. L'office du juge à l'épreuve du devoir de vigilance
23 septembre 1859
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
4 octobre 2017
L'Europe des données ou l'individu au coeur d'un système de compliance
1 octobre 2014
Ce que l'argent ne saurait acheter
