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11 mai 2023
Doctrine
📝Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
8 décembre 2020
📝L'intelligence artificielle, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
📝Des obligations d'information en matière de droits de l'homme et d'environnement au devoir de vigilance, in 🕴️B. Lecourt (dir.), 📗Le devoir européen de vigilance
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 18 mai 2021 )
📝Place and rôle of Companies in the Creation and Effectiveness of Compliance Law in Crisis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
21 avril 2012
📗L'amicus curiae, vers un principe commun de droit procédural ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Fond Monétaire International (F.M.I.)
11 octobre 2012
Service public et santé
12 mai 2010
Corporate Social Responsability : From Compliance to Opportunity ?
📝Le contrat, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
