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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Environnement
26 septembre 2024
Publications
📝Le contentieux systémique
27 décembre 2019
droit illustré
Ce n'est pas le principe qui est faux, c'est son traitement au cas par cas : "car l'on doit souhaiter, selon toute justice, que le plus coupable périsse"
4 octobre 2017
Doctrine
📝Droit pénal et compliance, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Régulation, supervision, compliance
16 février 2023
📗Espace public et démocratie délibérative : un tournant
25 mars 2013
Le deferred prosecution agreement américain, une forme inédite de justice négociée. Punir, surveiller, prévenir ?
11 décembre 1997
Théorie économique et droit des sociétés
13 août 2019
Droit commercial et des affaires 2020
28 janvier 2003
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché
4 novembre 2002
Soft Law
Report on a modern regulatory framework for company law in Europe (Rapport pour un cadre régulatoire moderne pour le Droit des sociétés en Europe)
