Résultats de la recherche (4369 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 février 2020
Doctrine
Le smart contract, acte ou hack juridique ?
6 octobre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 6 octobre 2020, Privacy International C/ Secretary of State for Foreign and Commonwealth Affairs,
20 octobre 2016
📝Droits de l'homme au travail, urbi et orbi
16 septembre 2021
📝Compliance and Sovereignty: ambiguous relationships, in 📘Frison-Roche, M.-A. (ed), "Compliance Monumental Goals"
15 mars 2023
📝Data Protection Law in the Digital Economy Confronted to Monumental Goals, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
📝The administrative judge and compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
17 avril 1957
📝Droit public, Droit privé (En marge d’un livre sur l’évolution du droit civil français du XIXe au XXe siècle)
12 mars 2024
Soft Law
📓Rapport public annuel 2024. L’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
8 décembre 2020
📝L'économie du droit, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
14 janvier 1981
📝Le droit économique existe-t-il ?, in 📗Mélanges offerts à Pierre Vigreux
