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12 décembre 2023
Doctrine
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
11 juillet 2024
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
28 mai 2019
Conférences
Participation à la journée d'étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles
2 octobre 2024
02. Cour de cassation
🏛️Arrêts de la Première Chambre civile du 2 octobre 2024
4 octobre 2017
La compliance, un outil de développement de l'entreprise
18 avril 2013
Doing the Right Thing: Compliance That Works for Investors
24 septembre 2020
Soft Law
Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la transposition de la directive relative aux lanceurs d’alerte
9 décembre 2019
Avis n°2019-083 du 9 décembre 2019
9 octobre 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur
12 décembre 2018
L'excessive onérosité et l'imprévisible
