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2 octobre 2017
Publications
Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA
19 juin 1997
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique (dir.)
22 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2023, Association Oxfam France et a.
11 janvier 2022
Doctrine
📓Rapport de la Commission Bronner. Les Lumières à l'ère numérique
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
21 avril 2022
📗L'arbitrage collectif
4 septembre 2025
📝L’obligation de vigilance des opérateurs énergétiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
17 janvier 2024
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
29 février 2024
📝Connaitre les pratiques pour redessiner les frontières et accroître les points de contact entre Compliance et droits de la défense dans l’enquête interne, la CJIP et la CRPC. Lignes de force de l'ouvrage Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
17 novembre 2022
Conférences
🎥The articulation between the part and the whole, in👫🏻Automated compliance: "the" solution or "a" solution?, in🧮Gaia-X Summit22, The Future is Gaia-X
