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12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
3 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Modération du colloque "États Généraux des Ordres"
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
27 juin 2018
Doctrine
Censure littéraire et apartheid. De la loi et des hommes.
11 mai 2015
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
4 octobre 2017
Concurrence et bien public à travers la compliance
28 septembre 2005
Participation à des jurys de thèses
L'Etat actionnaire
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
16 décembre 2015
L'immatériel
24 juin 2019
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Contribution du Régulateur irlandais des médias à la consultation public sur la régulation des contenus dommageable ("harmful") sur Internet
