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Doctrine
📝Compliance Obligation and Human Rights, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
Mise à jour : 4 mai 2017 (Rédaction initiale : )
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 4 mai 2017, Vanderborght c/Belgique
27 juin 2018
Le droit d'alerte : un nouveau droit de l'homme ?
5 avril 2001
Transparence
13 juin 2012
Droit et littérature, in Balzac, romancier du droit
3 juillet 2017
Soft Law
AMF : cartographie des risques 2017
Mise à jour : 1 février 2007 (Rédaction initiale : )
📝Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel
22 juin 1999
Publications
Les rythmes d’évolution des services publics, in "L’idée de service public est-elle encore soutenable ?"
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Contentieux Systémique Émergent
5 septembre 2024
📝A ‘General’ Court in Name Only?
