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Doctrine
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
12 juin 2014
Conférences
L’entreprise régulée in "Actualité du droit de l’entreprise"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Neutralité
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)
16 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°4 : Les principes et la place de la répression dans le Droit de la Régulation bancaire et financière
Mise à jour : 20 mai 2020 (Rédaction initiale : 11 juin 2015 )
📙La gouvernance par les nombres
5 septembre 2008
La responsabilité des magistrats comme mise à distance, in "La responsabilité des magistrats"
19 octobre 2014
Blog
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
15 septembre 2021
Publications
🚧 La Responsabilité Ex Ante
