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25 novembre 2025
Doctrine
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive sur la publication d'informations non financières
30 juillet 2019
Recommandation de la Commission européenne du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage
4 juillet 2017
Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
17 avril 2016
L' État en mode start-up
