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16 juin 2015
Publications
Halte aux mères-fantômes !
15 octobre 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Big data, données personnelles, données sensibles"
31 mars 2021
Conférences
Ex Ante Compliance, in Towards Automated Compliance in the Data Economy
23 septembre 1859
Doctrine
" en un temps où les hommes se laissent s’abrutir par l’idée exclusive d’utilité"
29 mars 2024
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Base Documentaire
📝The arbitrator's position on compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
20 octobre 2020
Soft Law
Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal
6 mars 2015
🎤 La loi, la mémoire et l'histoire
12 novembre 2024
09. Juridictions étrangères
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de La Haye du 12 novembre 2024, Shell Plc c/ Milieudefensie et a.
