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1 octobre 2018
Publications
🚧 Droit de la Concurrence et Droit de la Compliance
Mise à jour : 8 juillet 2024 (Rédaction initiale : 15 décembre 2023 )
🚧Devoir de vigilance : progresser
15 mars 2023
📘 Compliance Monumental Goals
21 juin 2022
🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l'entreprise : la juste mesure
Mise à jour : 15 mars 2024 (Rédaction initiale : 30 novembre 2023 )
🚧Naissances d'une branche du droit : le Droit de la Compliance
Mise à jour : 25 juillet 2025 (Rédaction initiale : 6 mars 2024 )
🚧Obligation de Compliance : construire une structure de Compliance produisant des effets crédibles au regard des Buts Monumentaux visés par le Législateur
22 juillet 2019
LE MANIEMENT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE COMME OUTIL DE RÉGULATION ET DE COMPLIANCE
7 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'👤Anne-Lise Sibony : 📓Le raisonnement économique du juge
20 janvier 2021
Aventures de l'Ogre Compliance
📕Henry, Beau Fifi et L'Ogre Compliance
1 février 2005
📝 L'hypothèse de l'interrégulation
