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30 mars 2023
Doctrine
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
2 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
16 avril 2014
📝La responsabilité civile des agences de notation
22 mai 2018
Expérience de compliance : mener un audit envrionnement
