Résultats de la recherche (4432 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
6 juillet 2022
Doctrine
📝The proposal for a European Directive on the duty of vigilance: brief views on civil liability
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝Conformité, proportionnalité et normativité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 mars 2021
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
🏛️Arrêt du Tribunal constitutionnel allemand du 24 mars 2021
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
15 février 2020
Interviews
💬"William", in "Toute une vie" consacrée à Guillaume Dustan
22 novembre 2000
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 22 novembre 2000, Société Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux
10 octobre 2011
Conférences
Participation à la table ronde, in "La régulation au niveau européen"
1 mars 2024
📝La construction d’un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier
23 avril 2015
Publications
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
15 novembre 2017
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Thèse de Cédric Paulin de sa thèse : 📓Vers une politique publique de la sécurité privée ? Réguler la sécurité privée (1983 - 2014)
