Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 janvier 2022
Doctrine
📝L’amicus curiae devant la Cour suprême des États-Unis
25 novembre 2025
📝Introduction, in 📗Justices manifestes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
17 janvier 2024
📝L’enquête interne au cœur des enjeux de conformité et de justice négociée : analyse de la position de l'AFA et du PNF, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 janvier 2011
Publications
📝 Régulation versus concurrence in 📕 Au-delà des codes, Mélanges en l'honneur de Marie-Stéphane Payet
9 janvier 2006
Sur la régulation économique indépendante
17 février 2016
Soft Law
L'assistance médicale à la maternité et la gestation pour autrui
22 octobre 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive sur la publication d'informations non financières
30 juillet 2019
Recommandation de la Commission européenne du 30 juillet 2019 relative aux programmes internes de conformité aux fins de contrôle des échanges de biens à double usage
4 juillet 2017
Direito francês e Direito brasileiro perspectivas nacionais e comparadas
