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22 mai 2018
Doctrine
La compliance, un progrès
Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises
30 mars 2023
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
2 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
11 mai 2015
Régulation et service public, in "Normes, institutions & régulations publiques"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Normes comptables
Mise à jour : 18 février 2014 (Rédaction initiale : 18 février 2014 )
4. Code pénal
313-1 et suivants
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
31 janvier 2017
La non-patrimonialité du corps humain : du principe à la réalité. Panorama international
22 juillet 2016
La responsabilité sociétale des entreprises. Approche environnementale
