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01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel, QPC, du 10 février 2023, Sony
2 octobre 2025
Publications
📝Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 avril 2013
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et direction scientifique du colloque "Régulation et Contrat"
14 octobre 2021
Doctrine
📗Contentieux stratégiques. Approches sectorielles
5 septembre 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Claude BRENNER, 📕Procédures civiles d'exécution (12ième éd.)
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
9 décembre 2020
📘Un juriste pluriel. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret
7 septembre 2023
📗Les risques climatiques à l'épreuve du droit
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
12 janvier 2024
📝Pour une compliance notariale
