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17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
4 juillet 2020
Guide on the supervisory approach to consolidation in the banking sector
17 juillet 2020
Guidelines 06/2020 on the interplay of the Second Payment Services Directive and the GDPR
4 septembre 2014
Doctrine
📗Introduction à la pensée complexe
7 mai 2025
📓Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici 2030 ?
27 mai 2025
Juridicitions nord-américaines
USDCD Columbia, Wilmer Cutler Pickering Hale and Dorr LLP v/ Executive Office of the President, 27 may 2025
2 août 1999
Publications
📝Les règles d’appréciation du contrôle minoritaire
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
9 octobre 2020
The Use of Supervisory and Regulatory Technology by Authorities and Regulated Institutions. Market Developments and Stability Implications (L'usage des technologies de supervision et de régulation par les autorités de régulations et les entreprises régulées. Développements de marché et implications sur la stabilité)
