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9 octobre 2020
Soft Law
The Use of Supervisory and Regulatory Technology by Authorities and Regulated Institutions. Market Developments and Stability Implications (L'usage des technologies de supervision et de régulation par les autorités de régulations et les entreprises régulées. Développements de marché et implications sur la stabilité)
31 décembre 2020
Doctrine
Gaining Power, Losing Control (Gagner en puissance, perdre en contrôle)
7 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conflits d'intérêts & "portes tournantes": ce que l'Ombudsman européen a dit en mai 2020, l'autorité bancaire européenne manifestant son accord en août. Trois leçons (Conflict of interests & "revolving doors": what the European Ombudsman said in May 2020, the European Banking Authority agreed in August.Three lessons)
14 janvier 2016
01. Conseil constitutionnel
Décision du 14 janvier 2016, QPC, Alain D. et autres
3 juillet 2018
Décision du 3 juillet 2018 de la Commission des sanction, Caisse fédérale du Crédit Mutuel
6 juin 2018
Towards a genuine single European financial market – the role of regulation and supervision
13 février 2019
Places boursières : promouvoir un modèle européen
17 décembre 2017
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
4 juillet 2020
Guide on the supervisory approach to consolidation in the banking sector
17 juillet 2020
Guidelines 06/2020 on the interplay of the Second Payment Services Directive and the GDPR
