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Doctrine
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
30 septembre 2021
Soft Law
📓 Preventing money laundering in the banking sector reinforcing the supervisory and regulatory framework
25 janvier 2022
📗The Limits of the Legal Complex Nordic Lawyers and Political Liberalism
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
17 mars 2014
02. Lois
Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon
6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
27 mai 2024
📜Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif aux orientations informelles de l’Autorité en matière de développement durable
📗Ce que l'égalité veut dire
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Défaillance de marché
27 janvier 2006
Publications
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
