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8 avril 2020
Doctrine
American Extraterritoriality: A Contrarian View
24 décembre 2018
Soft Law
Intelligence Artificial. Opportunities, risks and recommendations
5 février 2020
Rapport sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs
14 novembre 2001
Economie de la justice et procès équitable
Base Documentaire
Memorandum on Establishing the Fight Against Corruption as a core United States National Security Interest
29 mars 2021
📓La judiciarisation de la vie publique
1 février 2022
Plan de vigilance 2022 du Groupe SNCF
24 juin 2020
Rapport d'information sur les plateformes numériques
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
3 avril 2018
L'IGF conclut à l'alignement des seuils d'audit sur Bruxelles
