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19 janvier 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation avec Allen & Overy et synthèse des débats de "La concurrence, moteur de l’innovation, de la croissance et de l’emploi"
11 juillet 2018
Textes
Statistics as an indispensable signpost
3 mai 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
4 juin 2018
Les crypto-monnaies
10 avril 2018
La donnée comme infrastructure essentielle
Doctrine
Etat des lieux et perspectives des programmes de conformité
30 septembre 2021
📓 Preventing money laundering in the banking sector reinforcing the supervisory and regulatory framework
25 janvier 2022
📗The Limits of the Legal Complex Nordic Lawyers and Political Liberalism
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
2 novembre 2016
Aides d'Etat, résolution bancaire et assouplissement quantitatif
