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7 mars 2006
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮Quelle régulation pour les marchés agricoles ?
13 mars 2018
Blog
Bertrand Cantat revendique son "droit à la réinsertion" et le fait qu'il "a payé la dette à laquelle la justice l'a condamné" : en Droit, la justice pénale n'est pas une simple "facture" et c'est en terme de "libertés" et non de "droits" que les questions se posent
12 octobre 2022
Conférences
🎤 La compliance en entreprise : aspects théoriques et pratiques, in🧮L'ingénierie notariale
20 mai 2011
Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel
19 juin 2012
Publications
Le droit d'accès à la justice et au droit
Mise à jour : 28 décembre 2022 (Rédaction initiale : 10 juillet 2022 )
🚧 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre professionnel
8 décembre 2014
Les trois Noël de la Responsabilité Sociale de l'Entreprise (droit français et de l'Union européenne)
18 novembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Dixième leçon : Les personnes et les choses : la distinction en jeu
5 septembre 2025
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 mars 2005
📝L’hypothèse de l’interrégulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕Les Risques de régulation
