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Mise à jour : 1 septembre 2018 (Rédaction initiale : 10 mai 2018 )
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Entreprise, Régulateur, Juge : penser la Compliance par ces trois personnages
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
5 septembre 2017
Droit commun de la Régulation
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29 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l'exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart
8 avril 1998
Compte-rendu de l'ouvrage "Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit de l'État"
22 juin 2021
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
21 octobre 2020
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Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, in "La psychologie, le droit et la régulation"
21 juin 2022
🚧 La place de l'Intelligence artificielle dans le respect de la Compliance par l'entreprise : la juste mesure
19 octobre 2014
Le Conseil d'État doute de la légalité de la suppression des bourses au mérite par simple circulaire, par son Ordonnance du 17 octobre 2014
8 février 2021
🚧 L'invention de la vigilance : un terme nouveau pour une Responsabilité en Ex Ante
