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22 juin 2021
Publications
🚧 Le jugeant-jugé : articuler les mots et les choses face à l'éprouvant conflit d'intérêts né du Droit de la Compliance
29 août 2014
Blog
Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 23 juillet 2014, suspend l'exécution d'un jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de comptes de campagne à Mediapart
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
5 mai 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Ne pas confondre process de conformité et Droit de la Compliance: les conséquences pratiques
9 avril 2025
Soft Law
📓 Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2025
5 septembre 2017
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon n°1 du Droit commun de la Régulation : Le symptôme : le Régulateur
2 février 2023
📕La juridictionnalisation de la Compliance
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation de la Formation ENM 🧮Droit de la Compliance
2 janvier 2016
La référence aux "coûts pertinent du service rendu" : la nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
21 avril 2016
droit illustré
Bridge of Spies : illustration de la déontologie de l'avocat
